Le spécialiste du nettoyage délicat par hydrogommage, aérogommage et ultrasons
MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales
Définitions
Client :
tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.eurogommage.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.eurogommage.com pour la gestion de votre compte.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations à caractère personnel : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Prestations et Services : https://www.eurogommage.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.eurogommage.com pour la gestion de votre compte.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations à caractère personnel : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site Internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.eurogommage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EUROGOMMAGE Sarl dont le siège social est situé 23 rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes
Délégué à la protection des données : Alain LUQUET - Eurogommage – eurogommage@gmail.com
Propriétaire : EUROGOMMAGE Sarl dont le siège social est situé 23 rue du Général Leclerc, 92270 Bois-Colombes
Sarl au capital de 6.000 Euros - N° de SIRET 53098880700018 - N° de TVA intracommunautaire = FR35530988807
S
S
Responsable de la publication et webmaster : Alain LUQUET en qualité de gérant de la sarl Eurogommage – eurogommage@gmail.com
Hébergeur : 1&1 IONOS Sarl 7 place de la Gare 57201 Sareguemines CedexDélégué à la protection des données : Alain LUQUET - Eurogommage – eurogommage@gmail.com
2. Condition générales d'utilisation du site et services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.eurogommage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.eurogommage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.eurogommage.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.eurogommage.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’utilisation du site https://www.eurogommage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.eurogommage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.eurogommage.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.eurogommage.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.eurogommage.com a pour objet de fournir une information aussi précise que possible concernant l’ensemble des activités de la société EUROGOMMAGE. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.eurogommage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.eurogommage.com ne sont pas forcément exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.eurogommage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.eurogommage.com ne sont pas forcément exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitation contractuelle sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.eurogommage.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.eurogommage.com et l’hébergeur ne pourront pas être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.eurogommage.com et l’hébergeur ne pourront pas être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://www.eurogommage.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.eurogommage.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
https://www.eurogommage.com agit en tant qu’éditeur du site et en tant que tel est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.eurogommage.com ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.eurogommage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.eurogommage.com ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.eurogommage.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.eurogommage.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.eurogommage.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
https://www.eurogommage.com ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.eurogommage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.eurogommage.com ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.eurogommage.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.eurogommage.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.eurogommage.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données à caractère personnel
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données à caractère personnel
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l'Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : EuroGommage - https://www.eurogommage.com représenté par Alain Luquet, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.eurogommage.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Confidentialité
Les informations à caractère personnel que l'Utilisateur introduit seront traitées par https://www.eurogommage.com, ce faisant l'Utilisateur su Site autorise expressément et clairement EuroGommage à les traiter. Ces informations à caractère personnel ne seront rassemblées et traitées qu’aux fins suivantes :
Les droits de l'Utilisateur
L' Utilisateur peut, à tout moment, demander la vérification, la modification ou la suppression de ses données. Pour ce faire, il suffit d'envoyer un e-mail à l’adresse contact@eurogommage.com. Toutefois, la suppression de vos données peut empêcher d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités su Site.
Cookies
Le Site utilise des cookies qui sont des fichiers que le serveur envoie au navigateur de ' Utilisateur et qui s’enregistrent sur son ordinateur. Les cookies ne sont utilisés que pour la mise en œuvre d’un service demandé par l'Utilisateur, ou pour en faciliter l’accès. La plupart des cookies ne fonctionnent que pendant la durée d’une seule session ou visite du Site. L'Utilisateur, s'il le souhaite, peut configurer son navigateur Internet pour qu’il l'avertisse chaque fois que des cookies sont créés ou bien qu’il en empêche la création. Toutefois, si l'Utilisateur refuse l’utilisation de cookies, https://www.eurogommage.com ne peut garantir la bonne diffusion des communications ainsi que la fourniture de certains services.
Modifications de la déclaration de confidentialité
Euro Gommage se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité sans avertissement préalable conformément aux règles en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Questions
Si vous avez des questions à propos de notre politique de protection de la vie privée, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse contact@eurogommage.com
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.eurogommage.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Confidentialité
Les informations à caractère personnel que l'Utilisateur introduit seront traitées par https://www.eurogommage.com, ce faisant l'Utilisateur su Site autorise expressément et clairement EuroGommage à les traiter. Ces informations à caractère personnel ne seront rassemblées et traitées qu’aux fins suivantes :
- l’utilisation et la gestion du Site en général, y compris l’envoi et la réception de messages.
- la fourniture d’informations sur les prestations d'EuroGommage.
- EuroGommage ne traitera que les données à caractère personnel nécessaires aux fins susmentionnées. Ces données ne seront à
aucun moment transmises à des tiers.
Les droits de l'Utilisateur
L' Utilisateur peut, à tout moment, demander la vérification, la modification ou la suppression de ses données. Pour ce faire, il suffit d'envoyer un e-mail à l’adresse contact@eurogommage.com. Toutefois, la suppression de vos données peut empêcher d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités su Site.
Cookies
Le Site utilise des cookies qui sont des fichiers que le serveur envoie au navigateur de ' Utilisateur et qui s’enregistrent sur son ordinateur. Les cookies ne sont utilisés que pour la mise en œuvre d’un service demandé par l'Utilisateur, ou pour en faciliter l’accès. La plupart des cookies ne fonctionnent que pendant la durée d’une seule session ou visite du Site. L'Utilisateur, s'il le souhaite, peut configurer son navigateur Internet pour qu’il l'avertisse chaque fois que des cookies sont créés ou bien qu’il en empêche la création. Toutefois, si l'Utilisateur refuse l’utilisation de cookies, https://www.eurogommage.com ne peut garantir la bonne diffusion des communications ainsi que la fourniture de certains services.
Modifications de la déclaration de confidentialité
Euro Gommage se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité sans avertissement préalable conformément aux règles en vigueur en matière de protection de la vie privée.
Questions
Si vous avez des questions à propos de notre politique de protection de la vie privée, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse contact@eurogommage.com
7.2 Finalité des données collectées
La collecte des données de l'Utilisateur se limite à ce qu'il est nécessaire de disposer pour pouvoir répondre à ses demandes, à lui établir des offres commerciales, à gérer des commandes et à facturer les prestations réalisées.
La durée et le mode de conservation de ces données sont réalisés en conformité avec les dispositions du RGPD. Au terme du délai de conservation des données prévu par le RGPD, http://www.eurogommage.com s'engage à les détruire sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
La durée et le mode de conservation de ces données sont réalisés en conformité avec les dispositions du RGPD. Au terme du délai de conservation des données prévu par le RGPD, http://www.eurogommage.com s'engage à les détruire sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
7.3 Non communication des données à caractère personnel
https://www.eurogommage.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.eurogommage.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.eurogommage.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.eurogommage.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.eurogommage.com ne collecte aucune « données sensibles ».
https://www.eurogommage.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.eurogommage.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.eurogommage.com ne collecte aucune « données sensibles ».
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.eurogommage.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.eurogommage.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.eurogommage.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.eurogommage.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.eurogommage.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.eurogommage.com.
9. Liens hypertextes "cookies" et balises ("tags") Internet
9.1 Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.eurogommage.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Tel qu'est construit https://www.eurogommage.com, les seuls cookies utilisés sont ceux qui visent à assurer la fluidité de la navigation sur le Site et uniquement cela. Aucun autre cookie n'est créé et enregistré.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.eurogommage.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Tel qu'est construit https://www.eurogommage.com, les seuls cookies utilisés sont ceux qui visent à assurer la fluidité de la navigation sur le Site et uniquement cela. Aucun autre cookie n'est créé et enregistré.
9.2 Balises ("tags") Internet
https://www.eurogommage.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.eurogommage.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.eurogommage.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.eurogommage.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.eurogommage.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et application de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.eurogommage.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre
Le site https://www.eurogommage.com pourrait, le cas échéant dans le futur, éventuellement contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.eurogommage.com. Cependant, https://www.eurogommage.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.